Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — Fidelity

Service SaaS de carte de fidélité Fidelity — TI Conseils — Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent la souscription et l'utilisation du service Fidelity, solution de carte de fidélité digitale éditée par TI Conseils (enseigne de M. Mad Turpin, entrepreneur-salarié au sein de la CAE COOP UNION, SIRET 453 968 109 000 34). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Description du service

Fidelity permet à un commerçant (le « Client ») de proposer à ses propres clients une carte de fidélité 100 % dématérialisée, ajoutable dans Apple Wallet, Google Wallet ou consultable via une page web, sans application à télécharger ni matériel spécifique (un smartphone suffit). Le service comprend notamment : création de la carte aux couleurs du Client, scan des passages et attribution de tampons, gestion des récompenses, tableau de bord, notifications push et hébergement sécurisé infogéré par TI Conseils.

Article 3 — Offres et tarifs

Offre-Tarif-Inclus

Essentiel - 19,99 €/mois - Carte digitale personnalisée (Apple/Google Wallet + web), scan illimité des passages et récompenses, mises à jour et notifications automatiques, tableau de bord commerçant.

Pro - 24,99 €/mois - Tout l'Essentiel + promotions ciblées, multi-tampons (plusieurs passages en un scan), espace livreur, export Excel du fichier clients.

Les tarifs sont indiqués en euros. [Préciser : TTC]. Ils sont facturés sur la base d'un engagement de 12 mois (pack annuel), l'hébergement sécurisé étant assuré en infogérance par TI Conseils. TI Conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est sans effet sur la période déjà payée et s'applique au renouvellement.

Article 4 — Souscription et mise en service

La souscription s'effectue après échange (notamment via le chat du site ou par e-mail) et validation de la commande par le Client. La carte est généralement mise en ligne, clé en main, dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la réception des éléments nécessaires (logo, couleurs, texte de récompense, informations de paramétrage).

Article 5 — Paiement

Le service est payable selon les modalités convenues lors de la souscription [préciser les moyens de paiement acceptés : virement, prélèvement, carte…]. Le pack de 12 mois est exigible [en une fois à la commande / selon échéancier convenu]. Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension du service et, pour les professionnels, des pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois. Sauf stipulation contraire, il peut être [reconduit tacitement pour la même durée / non reconduit automatiquement], avec un préavis de résiliation de [à préciser, ex. 1 mois] avant l'échéance, notifié par e-mail à contact@ticonseils.com. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le service Fidelity s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. le délai de rétractation :14 jours et ses modalités de retrait su service.

Article 8 — Obligations du Client

fournir des informations exactes lors de la souscription et du paramétrage ;
utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
informer ses propres clients de la collecte de leurs données et recueillir leur consentement (voir art. 11) ;
préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès au tableau de bord ;
ne pas détourner le service ni porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

TI Conseils s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et cas de force majeure. Le service étant infogéré, TI Conseils assure l'hébergement et l'exploitation de l'infrastructure. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est fournie, sauf engagement de niveau de service spécifique convenu par écrit.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Fidelity, son interface et ses composants demeurent la propriété exclusive de TI Conseils. La souscription confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus fournis par le Client (logo, marques, visuels) restent sa propriété ; le Client garantit disposer des droits nécessaires et autorise TI Conseils à les utiliser aux seules fins de fourniture du service.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de Fidelity, le Client (commerçant) est responsable de traitement des données de ses propres clients (prénom, e-mail, historique de fidélité). TI Conseils agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction du Client, pour fournir le service, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées, et s'interdit toute utilisation à des fins propres. Le Client garantit avoir informé ses clients et recueilli les consentements requis. À la fin du contrat, les données sont restituées et/ou supprimées selon les instructions du Client. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Responsabilité

TI Conseils est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service par le Client, d'indisponibilité due à un tiers (hébergeur, opérateur, fournisseurs Wallet) ou de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de TI Conseils, si elle était retenue, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

Article 13 — Modification des CGV/CGU

TI Conseils peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications substantielles affectant un abonnement en cours sont notifiées au Client et prennent effet au renouvellement.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français compétents. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [indiquer le médiateur compétent si applicable].

Article 15 — Contact

TI Conseils
Les Avirons (La Réunion)
Tél : +33 (0)9 74 99 02 60
E-mail : contact@ticonseils.com