La présente politique décrit comment TI Conseils (enseigne de M. Mad Turpin, entrepreneur-salarié au sein de la CAE COOP UNION) collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Responsable: TI Conseils — M. Mad Turpin (entrepreneur-salarié, CAE COOP UNION)
SIRET: 453 968 109 000 34
Adresse: 14 impasse Volange Rivière, Les Avirons (La Réunion)
Contact données: contact@ticonseils.com
Pour le service Fidelity, le rôle de TI Conseils diffère selon les données concernées : voir l'article 6 ci-dessous (sous-traitance).
2. Données que nous collectons
Contexte - Données - Origine
Formulaire de contact - Nom, e-mail, contenu du message - TIC
NewsletterAdresse - e-mail - TIC
Espace « Se connecter » - Identifiants de compte, e-mail - TIC
Demande de devis / RDV (chat) - Nom, coordonnées, informations sur votre projet - TIC
NavigationAdresse IP, données techniques, cookiesAutomatique, Abonnement Fidelity (commerçant)Identité, coordonnées, données de facturation
Service Fidelity (clients finaux) Prénom, e-mail, historique de fidélitéSaisie par le commerçant
3. Finalités et bases légales
Finalité - Base légale
Répondre à vos demandes de contact / devis - Mesures précontractuelles, intérêt légitime
Envoi de la newsletter et d'informations commerciales - Consentement
Gestion du compte et fourniture des services - Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables - Obligation légale
Mesure d'audience et amélioration du site - Consentement / intérêt légitime
Sécurité et prévention des fraudes - Intérêt légitime
4. Durées de conservation
-
Prospects / contact : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
-
Newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désinscription).
-
Clients et contrats : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
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Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
-
Cookies : 13 mois maximum.
-
Données Fidelity (clients finaux) : durée définie par le commerçant, et au plus tard à la fin du contrat d'abonnement (voir article 6).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :
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TI Conseils et la CAE COOP UNION (gestion administrative et facturation) ;
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l'hébergeur du site, Wix.com Ltd ;
-
l'hébergeur du service Fidelity, Hostinger International Ltd (Chypre, UE) ;
-
le cas échéant, l'outil d'e-mailing utilisé pour la newsletter ;
-
les administrations et auxiliaires de justice lorsque la loi l'exige.
Lorsqu'un transfert hors Union européenne intervient (par exemple via certains services de Wix), il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Service Fidelity : sous-traitance des données clients
Pour le service de carte de fidélité Fidelity, le commerçant abonné est responsable de traitement des données de ses propres clients (prénom, e-mail, historique de fidélité). TI Conseils agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement sur instruction du commerçant, pour fournir et maintenir le service, et ne les exploite pas à des fins propres. Le commerçant reste responsable de l'information de ses clients et du recueil de leur consentement. À la fin du contrat, les données sont restituées au commerçant et/ou supprimées selon ses instructions.
7. Cookies
Le site (réalisé avec Wix) utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de fonctionnalités tierces. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies du site ou les réglages de votre navigateur.
8. Sécurité
TI Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (hébergement sécurisé, accès restreints, sauvegardes). Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, TI Conseils ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
-
droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
-
droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
-
droit à la portabilité ;
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droit de retirer votre consentement à tout moment ;
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droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ticonseils.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous êtes un client final d'un commerçant utilisant Fidelity, adressez votre demande directement à ce commerçant (responsable de traitement). Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
